Legal Notice - EXHULT

Conditions générales d'utilisations et mentions légales

Préambule

Bienvenue sur le site exhult www.exhult.com, ce site est la propriété de l’association 1901 exhult dont le siège social est situé à : la Brosse de la Séguinière (France).
Tél : +33 (0)6 77 19 16 90
email : accéder au formulaire de contact

Le Site est disponible à l'adresse www.exhult.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée. Le Site est hébergé par Planet Hoster dont le siège social est situé :
PlanetHoster
4416 Louis B. Mayer
Laval, Quebec,
Canada H7P 0G1

Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en France à l’adresse située 110 Bis avenue du Général Leclerc, Pantin France 93500.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier (en indiquant votre nom, prénom, adresse postale complète et adresse email) à :
PlanetHoster
4416 Louis B. Mayer
Laval, Quebec,
Canada H7P 0G1

Pour toutes informations complémentaire, vous pouvez les contactez via ce lien :
https://www.planethoster.com/fr/Contact

Développement du site internet par Adjust Design.
Réalisation de la charte graphique par l’agence des cheval et Jog Factory.

Le directeur de la publication et de l’édition du Site est Christophe Chappe.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site, que vous passiez une commande ou non. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation préalablement à votre utilisation du Site, et déclarez les accepter intégralement sans réserve.
À toutes fins utiles, vous pouvez imprimer les présentes Conditions d'Utilisation, lesquelles demeurent cependant toujours disponibles sur le Site.
Veuillez noter que les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'évoluer de temps à autres dans les conditions prévues aux présentes. Vous vous engagez donc à les consulter fréquemment avant toute utilisation du Site, pour vous assurer d'avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

2. Description du service

Le Site est un site média et marchand mis à votre disposition pour vous permettre de passer des commandes d’expériences sportives et/ou culturelles sur le site.
Dans ce cadre, en cas de passation d'une commande, vos données bancaires devront être renseignées et feront l'objet d'un traitement sécurisé sur le Site.
Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à votre charge. En outre, vous devez fournir et êtes entièrement responsable des équipements nécessaires afin de vous connecter au Site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le site www.exhult.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les renseignements figurant sur le site www.exhult.com ne sont donc pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

Exhult est une marque déposée et est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Exhult détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Tout élément présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations, constitue la propriété de exhult ou du tiers (notamment les collaborateurs, ayant autorisé exhult à l’utiliser) et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie du site web sur un support électronique est formellement interdite. Les marques et logos figurant sur ce site ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.
Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu'il contient qu'à titre personnel et uniquement dans le but de prendre connaissance des articles rédigés ainsi que des expériences proposées sur le Site et les commander le cas échéant, sous réserve en tout état de cause de respecter les droits de exhult et des tiers l'ayant autorisée à les utiliser ou exploiter.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque autre droit d'utilisation ni un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive d’exhult ou des tiers précités.
Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite d’exhult au cas par cas, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes disponibles sur le site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par exhult. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de faciliter votre utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. L’existence de tels liens entre ce site internet et les sites tiers ne signifie pas que exhult assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez exhult et acceptez alors d'utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Vous reconnaissez que exhult ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, exhult ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, vous reconnaissez que exhult ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

5. Liens hypertextes vers le site

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de exhult au cas par cas. En cas d'accord de exhult, vous devrez pointer vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page du Site, et vous vous engagez à :
Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de exhult ;
Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que exhult cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site tiers pointant vers le Site ;
Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à exhult et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur exhult ou ses produits et services.

6. Garantie & responsabilité de exhult

Exhult ne garantit en aucun cas que l'accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, rapide ou prompt. Exhult ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
En cas de communication à exhult par l'intermédiaire du Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, exhult exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.
Exhult ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n'est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d'une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
Exhult ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, y compris sans limitation, de toutes pertes d’argent, de données, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter en particulier de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à tout ou partie du Site, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'information et tout autre élément du Site.

7. Données personnelles

Exhult s'est toujours tenu à l'écart des spams, des achats/reventes de bases de données, des emails sans liens de désinscription et autres techniques douteuses. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données, il n’y a donc aucunes données bancaires stockées chez nous et on continue à n'utiliser tes données que pour des informations qui concernent exhult, et exclusivement exhult.
Nous utilisons des cookies, notamment au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation de notre Site, et pour mieux cibler les communications que nous vous adressons mais il n’en sera fait strictement aucun usage commercial par des sociétés tierces. Exhult ne collecte aucune donnée personnelle d'identification ou relative à l'utilisation que vous faites du Site (notamment visite, temps passé, adresse de l'ordinateur depuis lequel s'effectue l'accès, etc.) pour les diffuser à un tiers.

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles. Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à notre newsletter, un formulaire de contact ou lorsque vous passez commande. En tout état de cause exhult ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.exhult.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.exhult.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Dans l'hypothèse de la conclusion d'une commande d’une expérience, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.exhult.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de exhult et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.exhult.com
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site internet dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi).
Ce droit peut s’exercer directement en remplissant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Enfin, si vous avez une quelconque question, contactez-nous, exhult est une petite famille et on reste à votre disponibilité.

8. Cookies

Lorsque vous vous connectez au Site, exhult peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon votre choix. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site. Le cas échéant, exhult décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.
La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur. Celui-ci vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

9. Informations que vous devez fournir

Vous n’êtes pas obligés de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez effectuer une réservation, vous devez nous fournir les informations indiquées sur la page de réservation. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre réservation. De façon similaire, vous devez fournir certaines informations pour pouvoir participer à un concours, laisser un commentaire sur notre blog ou contacter notre service d’assistance à la clientèle. Nous vous tiendrons informé si ces informations sont nécessaires.

10. Modifications du site et des conditions d'utilisation

Exhult se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site. Exhult ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
En outre, exhult se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux présentes Conditions d'Utilisation avant toute utilisation du Site.
Vous reconnaissez que exhult ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

11. Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni “en l’état”, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Exhult ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce site. En aucun cas, exhult ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, perte d’une chance, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont en tous points régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend lié ou résultant de la validité, de l'exécution, de l'interprétation ou de la formation des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

13. Langue

Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être traduites en anglais. En cas de contradiction entre les termes des Conditions d'Utilisation dans leur version en langue anglaise et leur version en langue française, les termes en langue française prévaudront.

14. Contact

Pour obtenir davantage d'informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.