Conditions générales de vente

Préambule

Le site "exhult" disponible à l'adresse www.exhult.com est une plateforme de média et de commerce électronique, qui permet de mettre en relation un consommateur (le "Client") souhaitant commander une expérience (le "Produit").
Client : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis une Expérience exhult.
Le Client peut ou non être le Bénéficiaire d’une Expérience selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Dans les présentes conditions générales de vente ("CGV"), le terme "exhult" désigne le Site internet, propriété de l’association 1901 exhult dont le siège social est situé à la Brosse de la Séguinière et ayant comme Assureur : Groupama Loire Bretagne.
Le directeur de la publication est Christophe Chappe.
email : accéder au formulaire de contact
Le Site est hébergé par Planet Hoster dont le siège social est situé PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval, Quebec, Canada H7P 0G1.
Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en France à l’adresse située 110 Bis avenue du Général Leclerc, Pantin France 93500.

Les présentes conditions régissent la vente des expériences commercialisées par exhult au travers de son site internet www.exhult.com. Elles s'appliquent à toute commande d’une Expérience que le Client passe sur le Site.
Toute inscription à l’une des expériences proposées sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l'acceptation intégrale et sans réserve par le Client des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Exhult se réserve le droit de les modifier et recommande au Client de les lire attentivement à chaque nouvelle commande.

1. Accès et utilisation du Site

Tout équipement permettant l'accès au Site est à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par son utilisation.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s'engage à :
n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ;
ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, le (les) logo(s), et/ou la (les) marque(s) de exhult ;
ne jamais procéder ou tenter de procéder à des tentatives d'intrusion sur le Site, faciliter par son usage ou sa navigation de telles tentatives ou tout procédé visant à altérer les fonctionnalités, le fonctionnement ou l'intégrité du Site.
De même, le Client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Le Client s'engage notamment à ne pas :
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.
Le Client comprend et accepte que la violation des dispositions impératives du présent article est susceptible de l'exposer ainsi que toutes les personnes qui y ont participé à des sanctions pénales et civiles.

2. Commande d’une expérience

2.1. Disponibilité
Exhult est le seul responsable de la disponibilité des expériences commercialisées et les éventuels collaborateurs s’engagent envers exhult à ne proposer à la vente sur le Site que des expériences disponibles et qu’ils sont en mesure d’effectuer dans les dates que le client aura sélectionné au moment de la commande.
Exhult s'engage également, lors du processus de commande et préalablement à la passation d'une commande, à informer le Client de l'éventuelle indisponibilité d’une expérience.
Si malgré la vigilance d’exhult, tout ou partie d’une expérience s'avérait indisponible postérieurement à une commande, exhult en informera le Client, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone et le Client aura la possibilité soit de modifier sa commande, soit de l’annuler. Dans ce dernier cas, la commande sera annulée et intégralement remboursée.
Le Client devra se rendre aux lieux et horaires indiqués par exhult en fonction de l'option choisie par le Client comme indiqué lors du processus de réservation.

2.2. Modalités de passation des commandes
L'utilisation du Site est réservée aux Clients capables juridiquement et majeurs.
Les commandes sont passées par le Client, sur le Site, directement auprès de exhult.
Le Client comprend et accepte donc que le rôle d’exhult est celui d'une plateforme média ainsi que d’une plateforme de réservation qui peut aussi être une mise en relation avec un collaborateur, qui est un commerçant (ou artiste ou artisan) indépendant, distinct de exhult. Aucune commande par courrier, fax ou téléphone ne pourra être prise en compte.
La langue utilisée pour la conclusion d'un contrat de vente par l'intermédiaire du Site est le français et les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de réservation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, de sorte toute commande effectuée sur le Site est ferme et définitive à compter de leur passation.
Préalablement à l'acceptation d'une commande, il pourra être demandé, par exhult de produire tout document permettant à exhult de vérifier l'identité ou l'âge du Client. Si une telle demande est adressée au Client, la commande ne sera pas validée définitivement qu’une fois que le Client aura pas fourni ces documents.
Toute passation de commande sur le Site nécessite la création d'un compte individuel et propre au Client. Il sera demandé au Client de renseigner certaines informations le concernant (ex. ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et les références de la carte bancaire utilisée pour les besoins du paiement), de choisir un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Le Client devra également accepter les conditions de traitement de ses données personnelles. Un email confirmant la création de son compte sera adressé au Client. Il est recommandé au Client de le conserver.
À tout moment, le Client devra, pour accéder à son compte, s'identifier à l'aide de l'adresse email indiquée lors de la création de son compte ainsi que de son mot de passe. Le Client pourra notamment y retrouver l'historique de ses commandes et modifier ses informations personnelles. Si le Client perdait ou oubliant son mot de passe, il pourra lui être communiqué. Pour cela, le Client devra cliquer sur "Connexion", "Mot de passe oublié" puis suivre les instructions.
Les identifiants et mot de passe du Client ne doivent pas être communiqués à des tiers. Exhult ne saurait être tenue pour responsable de toute action (notamment la passation d'une commande) réalisée via ou le compte du Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès à ses identifiants ou à son compte suite à une faute ou une négligence imputable au Client. Il incombe au Client d'informer immédiatement exhult dès lors que le Client a connaissance d'un usage non autorisé de son mot de passe personnel ou d'un accès non autorisé à son compte.
Lors de la passation d'une commande, le Client devra sélectionner l’expérience choisie, en ajoutant les différents options à son panier, puis contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (ex. quantité de produits sélectionnés, prix), avant de le valider, de lire et d'accepter les CGV alors en vigueur avant d'accéder au règlement de sa commande. Le Client pourra également visualiser les modes de paiement acceptés par le Site. Il est demandé au Client de lire avec attention les présentes CGV, mises à sa disposition sur le Site, notamment en ce qu'elles sont susceptibles d'évoluer entre deux commandes. Le Client pourra les reproduire et de les conserver.
À tout moment avant la validation de sa commande, le Client aura la possibilité d'ajouter ou des produits (ou services) ou d'en retirer.

Toute information sur l’expérience s’effectue par courrier électronique ou par téléphone, le Client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boite mail.

Les prix comprennent différentes choses selon les expériences commandées, selon les options sélectionnées (location de matériel, leçon, etc), tout est indiqué sur la description de l’expérience.
Les prix ne comprennent jamais : le transport de la résidence du Client jusqu’au lieu de rendez-vous indiqué, les assurances spécifiques au Client (assistance, rapatriement, etc), les boissons aux repas, les dépenses d’ordre personnel, les expériences facultatives, les repas aux escales, les frais de visa ou de taxes touristiques réclamées directement aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.

2.3. Enregistrement des commandes
Une fois une commande passée, exhult en accusera réception et le Client recevra un email de confirmation de sa commande de la part de exhult, comprenant le récapitulatif de la commande.
Si le Client ne reçoit pas l'email de confirmation de sa commande, nous lui recommandons également de vérifier immédiatement après avoir effectué une commande que l'email n'a pas été redirigé vers la rubrique "Courrier Indésirable" ou "Spam" de sa boite messagerie. Si ce n'est pas le cas, il est recommandé au Client de prendre contact avec exhult, en utilisant les coordonnées figurant tout en bas du site internet www.exhult.com
Exhult se réserve le droit de ne pas valider une commande, notamment en cas d'indisponibilité totale ou partielle de l’expérience commandée.
Exhult se réserve le droit de ne pas valider Votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
elle ne serait pas conforme à ces CGV;
l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée;
un litige relatif au paiement d'une précédentes commandes serait en cours de traitement;
une demande de confirmation d'un élément de la commande par téléphone, par email ou par tout autre moyen reste sans réponse suffisante pour permettre la validation de la commande ;
un ou plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande (ex. quantités commandées seraient anormalement élevées).
Conformément aux articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation, les commandes d'une valeur supérieure à cent vingt euros (120€) seront archivées par exhult. Il est néanmoins recommandé au Client de conserver l'ensemble des éléments relatifs à sa commande, notamment les CGV et l'email de confirmation de sa commande.

2.4. Bons d’achat
Les bons d’achat et coupon cadeau acquis par le Client ne sont valables que pour la durée de leur validité et dans la limite des stocks disponibles. Sauf disposition contraire figurant dessus, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une autre réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes. Pour pouvoir être utilisé sur le Site, le montant d’un Bon d’Achat doit être au moins égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais éventuels de préparation et de livraison.
Si le montant d’un Bon d’Achat est inférieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander (hors frais éventuels de préparation et de livraison), le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des produits commandés. Si le montant du Bon d’Achat est supérieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander (hors frais éventuels de préparation et de livraison), la Commande ne sera pas validée et le Client aura la possibilité de compléter ses achats en choisissant des produits supplémentaires.
Si pour une raison quelconque une Commande n’est pas validée par le serveur bancaire de paiement électronique, le Bon d’Achat ne pourra pas être utilisé durant 72 heures, puis il sera ensuite réactivé et pourra être utilisé par le Client.

3. Modalités de paiement et sécurisation

3.1. Modalités de paiement
Les commandes passées sur le Site peuvent être payées en ligne par carte. Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : American Express, Visa et MasterCard.
Une commande sera débitée de la carte bancaire affiliée au compte du Client uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que l'autorisation de débit aura été reçue de la part de l'émetteur de la carte utilisée pour le paiement.
Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les montants dus, la commande sera nulle et sans effet. L’intégralité de la commande est à régler lors du passage de la commande.
Le débit du compte bancaire auquel est associée la carte bancaire utilisée lors de la commande sur le Site n'intervient qu'au moment où la commande aura été acceptée.
Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de la carte de paiement communiquées lors de la commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

3.2. Contrôles anti Fraudes
Exhult utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Exhult contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander au Client des documents nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces documents ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles-ci.
Les informations bancaires fournies aux fins du paiement, notamment le numéro de carte bancaire du Client sont traitées par Stripe.
Veuillez noter que exhult n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition pour des motifs légitimes à l'ensemble de ses données bancaires en nous écrivant par email et en justifiant de votre identité

4. Paiement du prix et réserve de propriété

4.1. Prix
Le prix de chaque expérience, tel qu'affiché sur le Site, est déterminé par exhult. Malgré toute la vigilance que exhult s'impose et impose aux partenaires, un prix est susceptible de comporter une erreur. Dans l'hypothèse où le prix affiché sur le Site est manifestement erroné, exhult se réserve la possibilité de ne pas valider une commande, auquel cas le Client, qui en sera informé, aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la valider, au prix rectifié.
Il est précisé que les prix des expériences sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables exclusivement en euros.
Les expériences seront facturés au Client au prix indiqué lors de la passation de sa commande. Toutefois, exhult peut, à son entière discrétion, générer des codes promotionnels pouvant être utilisés par le Client sur le site www.exhult.com pour obtenir une réduction sur une future commande.
Le Client comprend et accepte que ces codes devront être utilisés par lui uniquement et sont incessibles, sous quelque forme que ce soit, y compris à titre gratuit. Le Client s’interdit en conséquence les communiquer à un quelconque tiers. Il appartient au Client de vérifier les conditions d’utilisation des codes dont il bénéficierait, notamment leur date limite d’utilisation et leur montant. Les codes ne peuvent être échangés, convertis ou remboursés. Exhult se réserve le droit de désactiver un code si exhult a des raisons légitimes de penser que vous avez utilisé ou avez l’intention d’utiliser un code de manière illicite.
Si le Client bénéficie d'un code promotionnel, il doit être indiqué au moment de la saisie des détails de paiement et ne peut avoir d'effet rétroactif.

4.2. Durée
Si la durée de l’expérience dure plusieurs jours, la durée est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée de l’expérience sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.
Si la durée de l’expérience dure uniquement une journée ou moins (aucune nuitée), la durée totale sera affichée comme un jour.
Si l’expérience est à la carte, le Client a une autorisation qui lui est accordée en fonction du nombre de nuitées réservées.

5. Rendez-vous et consommation sur place

Le Client devra se rendre au lieu indiqué et à l'heure indiquée lors de la commande pour commencer l’expérience. Naturellement, le Client peut avoir un imprévu (transport, réunion, etc.). Si c'était le cas, le Client est invité à en avertir exhult pour que l’expérience se déroule dans des conditions optimales.
Il est précisé qu’ exhult n’assure aucune prestation liée au transport des participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des participants (retard, annulation…).

La consommation d’alcool ou tout autres substances illicites pendant une expérience n’est pas autorisée par exhult. Si le Client consomme de l'alcool ou tout autres substances illicites pendant la journée, exhult pourra refuser que le Client participe à toutes les activités programmées. Toute violation du présent article par le Client engage sa responsabilité personnelle et exclusive.

6. Responsabilité

Les informations figurant sur le Site, et notamment le descriptif des expériences et des produits sont fournies par exhult. Exhult fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations fiables, mais ne peut garantir qu'elles sont exactes, à jour ou complètes, s'agissant d'informations qui lui sont transmises parfois par ses collaborateurs.
Conformément aux termes de l'article L.221-15 du Code de la Consommation, exhult peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7. Usage des produits et services

Le Site est destiné uniquement à un usage privé.

8. Droit de rétractation

8.1. Modification ou Annulation du fait du Client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, de sorte les commandes effectuées sur le Site sont fermes et définitives à compter de leur passation. En conséquence, toute inscription à une expérience au travers du site www.exhult.com est définitive pour le Client.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieu de convocation. De même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visas, certificats de vaccination…).
Si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée (ou nuit) se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition. Il est de coutume de nous faire connaitre votre annulation par mail ou téléphone avant réception du courrier R.A.R. L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues lors de la commande. En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous, en fonction de la date de début de l’expérience :
Si le Client annule une commande effectuée sur le site plus de soixante jours avant la date de l’Expérience, il bénéficie d’une annulation gratuite.
Si le Client annule une commande effectuée sur le site moins de soixante jours avant la date de l’Expérience, il pourra être rembourser à hauteur de 50% de sa commande.
Si le Client annule une commande effectuée sur le site moins de trente jours avant la date de l’Expérience, aucun remboursement ne peut intervenir et cela sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Plus de 60 jours : gratuit
Entre 30 et 60 jours : 50% de la somme de la commande est due par le Client
Moins de 30 jours : 100% de la somme commande est due par le Client.

En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, le ou les cédants doivent impérativement informer exhult de la cession par courrier avec R.A.R. au plus tard 21 jours avant le début de l’expérience, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires et des participants.
Toute modification de dossier avant le départ entraînera des frais de 20 € par personne. Les frais de modification ne sont jamais remboursables par exhult. Les frais d’envoi express liés à une modification de dossier du fait du client sont toujours re-facturés en sus (chronopost, porteur spécial…).

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute expérience non-consommée quelle que soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

8.2. Modification ou Annulation du fait de l’organisateur
Une modification des éléments du contrat par exhult peut intervenir sans possibilité d’une quelconque indemnité complémentaire, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques connues
au moment du calcul des tarifs (redevances, taxes, taux de change). En cas de modification significative de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.

Exhult peut annuler une expérience en cas de non-disponibilité exceptionnelle d’une expérience, ou suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des voyageurs. Dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation (hors cas de force majeure), exhult remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de l’expérience, exhult préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone ou courrier électronique.
Le contrat sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’expérience ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat serait résolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.

Exhult peut se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants, la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, le client en sera immédiatement informé et sa réservation sera considérée comme caduque. La totalité de la commande lui sera alors remboursé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, exhult pourra proposer au client de maintenir l’expérience en contrepartie d’une majoration "petit groupe" du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule "petit groupe" sera communiqué au Client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de participants minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du Client sera annulée sans frais et il sera intégralement remboursée.

Si exhult était contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls le pays, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.

Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, une expérience pourra être remplacée par une autre de même catégorie (chill, adventure ou epic) et l’itinéraire d’une expérience pourra être modifiée.

9. Assurance

Exhult a souscrit pour vous auprès de la Compagnie XX un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les participants (le détail des garanties est disponible sur simple demande) mais pour votre sécurité, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance personnelle.

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les expériences vendues. Exhult attire l’attention de ses Clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile en France et/ou à l’étranger, pour la pratique du surf et des expériences incluses dans sa commande.

10. Service Clients

Le contrat de vente des expériences est conclu directement entre exhult et le Client.
En cas de problème relatif à une commande du Site, le Client est invité à se rapprocher directement de exhult. Afin d'optimiser le traitement d'une réclamation, le Client doit se munir de la référence de la commande concernée. Toute réclamation concernant les conditions de l’expérience doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables pour traitement immédiat. Passé un délai de 6 mois à compter de la date de retour, la réclamation ne sera plus recevable.
En cas de problème relatif au fonctionnement du Site, le Client peut contacter le Service Clients de exhult par email via l'adresse de messagerie électronique ou via le lien "Nous contacter" disponible à cet effet sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite. Le Client s'engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte aux droits de exhult ou de ses collaborateurs.

12. Données à caractère personnel

12.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel du Client
Exhult est responsable du traitement des données à caractère personnel du Client. Les informations que le Client communique à exhult dans la cadre des commandes sont à destination de exhult uniquement et elles sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le service-après-vente, la gestion marketing et la relation client.

12.2. Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, ainsi qu'un droit d'opposition pour des motifs légitimes ou de suppression de ses données à caractère personnel détenues par exhult en nous contactant via le formulaire de contact et en justifiant de votre identité.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre exhult et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L.534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

14. Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son adhésion à exhult et à la passation de toute commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes l'information précontractuelle prévue par le Code de la consommation, et notamment les informations les informations prévues aux articles L.111-1 et s. et L.112-1 et s.

15. Dispositions diverses

15.1. Convention de preuve
Sauf disposition particulière des présentes CGV, les correspondances échangées entre exhult et le Client sont exclusivement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1366 et suivants du Code civil, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par exhult par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre lui et exhult.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de exhult, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

15.2. Intégralité des CGV
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de exhult et du Client. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15.3. Non validité partielle
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

15.4. Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGV et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

16. Définition des termes

Client désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un ou une Expérience. Le Client peut ou non être le Bénéficiaire d’une Expérience d’Exception selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.
L’Expérience désigne une activité (à la carte ou non) choisie sur le Site.
Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau en règlement de la prestation choisie sur le Site. Le Chèque Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte cadeau, il est livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’acheter sur le site www.exhult.com dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis. Date Limite d’Utilisation est la date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant au Client la date limite jusqu’à laquelle il peut bénéficier d’une prestation.
Partenaire(s) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs prestations incluse(s) dans une Expérience exhult.
Produit(s): désigne l’activité.
Site : désigne le site internet d’exhult : www.exhult.com

17. Formalités administratives et sanitaires

Exhult ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun de ses Clients qui doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment de l’Expérience. Les renseignements à ce sujet sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Pour les non ressortissants français, consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade). Il appartient au client de vérifier la validité de leurs documents et vaccins.

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou de l’expérience, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

Sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur
les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé). Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus d’obtention de documents spécifiques. Attention : les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de changement sans aucun préavis.

Les mineurs non accompagnés ne peuvent s’inscrire chez exhult pour une expérience. En conséquence exhult ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème, dans le cas ou un mineur se serait inscrit (ou aurait été inscrit) sans signaler son âge.

18. Responsabilité pendant la pratique du surf

Exhult indique sur chaque expérience le niveau en surf requis mais exhult n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en surf de ses clients.
Exhult attire l’attention du Client sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de l’Expérience, de son aptitude à en bénéficier en prenant toutes les précautions que son état de santé impose, de sorte que la responsabilité d’exhult ne saurait être engagée en cas d'incident ou d’accident.

Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser
seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client surfe sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié.

Dans le cas de carence ou de défaillance d’un partenaire (centre de surf & co), seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle de exhult. Exhult ne pourra pas être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le partenaire au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.

19. Particularité

Le client doit informer exhult, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’expérience (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport de matériel, transport d’instruments de musique, etc.).

Si un problème de santé inhérent au client intervient, exhult ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.